Réactions au conseil communal de Waremme de ce 8 novembre 2010

Publié le mardi 9 novembre 2010

En ces temps de crise, le sujet le plus important de ce conseil fut, à mon humble avis, la fiscalité pour 2011 – sujet qui me tient justement particulièrement à coeur.

Pour résumer la stratégie de l’échevine Kiproski : on prend les taxes en place en 2010, et on les reconduit.

Même si globalement, on peut s’estimer satisfait de cette stagnation dans le contexte ambiant, ne soyons néanmoins pas dupes : il ne s’agit nullement d’un effort de nos instances pour améliorer notre pouvoir d’achat. Deux raisons motivent cet avis :

- L’essentiel des rentrées communales provient, outre la dotation du fonds des communes, des additionnels (supplément communal qui s’additionne à l’impôt fédéral) à l’impôt des personnes physiques, et au précompte immobilier. Soit deux revenus qui sont indexés dans le chef du contribuable. Bien que la croissance économique belge soit extrêmement faible pour le moment, il reste une certaine inflation (notamment importée via les prix de l’énergie, par exemple). Par conséquent, globalement, les rentrées dans les caisses communales vont bien augmenter comme en témoignent les 650.000€ de révision à la hausse des additionnels à l’IPP actés lors de cette dernière révision budgétaire.

- Les rentrées waremmiennes sont particulièrement confortables pour la commune (ces deux additionnels représentent (bien) plus de la moitié des rentrées budgétaires). En effet, non seulement les taux pratiqués flirtent avec les maxima autorisés par le pouvoir de tutelle (24.5% du précompte immobilier alors que le maximum est à 26%, et 8.5% de l’IPP, le maximum étant de 8.8%...), mais l’assiette, c’est-à-dire la base sur laquelle cette taxe s’applique, elle, est également bien supérieure à la moyenne belge. Pour être objectif, il faudrait comparer les niveaux de ces additionnels à ceux des communes dont les revenus moyens (professionnel et cadastral) sont comparables aux nôtres. Que dire par exemple des 7% de Forest, ou Woluwe, des 6% de Spa pour l’IPP, ou des 19% de Spa pour le précompte immobilier par rapport à la situation waremmienne...

Mais outre l’aspect financier, la fiscalité traduit surtout la volonté politique en matière de gestion. Ainsi, je trouve assez surprenant, dans la longue liste des taxes diverses de trouver

- une taxe sur les friteries (mais aucune sur les supermarchés, par exemple),

- une taxe sur les « spectacles et divertissements (que j’aurais plutôt tendance à soutenir financièrement),

- une taxe sur les agences hippiques

- une taxe sur les logements ou locaux loués meublés (n’est-ce pas là une source potentielle génératrice d’inégalités…)

… et afin d’éviter d’être accusé de sombrer dans le populisme, je me dois néanmoins d’être constructif et de formuler des suggestions. (D’ailleurs, les écologistes n’ont-ils pas la réputation d’aimer les taxes …) Ainsi :

- une taxe sur les pilônes et antennes GSM – pourtant présente dans de nombreuses communes

- une accentuation des taxes sur les panneaux publicitaires

- une accentuation également pour les dépliants, toutes-boîtes, et la presse gratuite que certains demandent d’ailleurs de ne plus recevoir

- une redevance sur la mise à disposition régulée des ouvriers et du matériel communal (broyeurs, …) par exemple pour l’enlèvement de déchets verts…
… permettraient de contribuer au financement de la commune sans mettre les citoyens à contribution dans ce qu’ils ont de plus cher : le fruit de leur travail.

A travers ces quelques exemples, on peut voir que le financement de la commune peut très bien être assuré tout en soutenant les initiatives créatrices de valeur, d’emploi, ou même de divertissement pour les waremmiens ; et choisir de pénaliser les activités plus dérangeantes, où qu’il convient de ne pas centraliser dans notre commune…
Ceci permettrait également d’évoluer d’une taxation des personnes, et surtout de leur travail vers une taxation des excès – évolution en outre nécessaire pour assurer la transition écologique de l’économie.
Malheureusement, ces quelques mots de notre bourgmestre, (anciennement membre de la commission des finances de la chambre, faut-il le souligner) « Les additionnels, ce n’est pas taxer le travail » soutenu par l’échevine Kiproski « Ben oui, c’est une rétribution du fédéral » me laissent pessimiste quant à la possibilité d’encourager le travail à Waremme, sans même oser parler de transition écologique…

Lionel Henrion
Pour la section locale de Waremme